Conditions Générales de Vente – BE GLAM

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site BE GLAM entre le vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du Client à ces CGV.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sur le site BE GLAM sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, les illustrations et les descriptions textuelles sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de BE GLAM en cas de variations mineures ou d’erreurs ne modifiant pas substantiellement les caractéristiques essentielles des produits.

Article 3 – Commandes

Le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site afin de valider sa commande. Toute commande validée par le Client constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV. BE GLAM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et excluent les frais d'expédition. BE GLAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par les moyens proposés sur le site BE GLAM (carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande ne sera expédiée qu'après confirmation effective du paiement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais indiqués sur le site sont estimatifs et non garantis. BE GLAM ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par des circonstances indépendantes de sa volonté. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à BE GLAM.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux liés au retour du produit. Le produit doit impérativement être retourné dans son état d'origine, complet (emballage, accessoires, notice...) et accompagné d’une copie de la facture d’achat.

Article 8 – Garanties et responsabilité

Les produits proposés sur le site BE GLAM bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit signaler immédiatement le problème à BE GLAM par email. La responsabilité de BE GLAM est limitée au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

Article 9 – Limitation de responsabilité

BE GLAM ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects causés au Client ou à un tiers, résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, ni pour tout préjudice commercial ou financier.

Article 10 – Protection des données personnelles

BE GLAM traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter BE GLAM via l’adresse email indiquée dans les mentions légales.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BE GLAM (textes, photos, images, logo, marques) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV et après tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.